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Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camillemartial.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Camille Martial
Créateur : Camille Martial
Responsable publication : Camille Martial • hello@camillemartial.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Numéro de Siret : 88145854100011
Webmaster : Camille Martial
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
Crédits photos : Pixabay & Unsplash
Crédits des mentions légales :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Camille Martial. Camille Martial s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.camillemartial.fr est mis à jour régulièrement par Camille Martial. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces mentions légales s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Limitations de responsabilité
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.camillemartial.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).